Primes CEE bâtiment

LES PRIMES CEE APPLICABLES AUX BÂTIMENTS EXISTANTS

Dorénavant depuis 2019, les bâtiments tertiaires et résidentiels existants sont éligibles aux primes CEE. 

Les CEE, Contrats d’Économies d’Énergie visent à apporter une contribution financière afin de pouvoir subventionner la mise en place de housses d’isolation, communément appelés : matelas isolants. 

Une housse d’isolation c’est une pochette de tissus techniques sur mesure formée et cousue. Celle-ci est garnie d’une couche isolante, avec une épaisseur adaptée selon les températures de vos installations. La housse d’isolation va se sangler et fixer rapidement sur vos points singuliers. Cette housse doit être facilement identifiable (Étiquette comportant les références, et informations relatives à la bonne et due forme des travaux).

 

Les objectifs des fiches CEE : BAR-TH-161 et BAR-TH-155

  • Réduire la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre. 
  • Contribuer à l’indépendance énergétique au niveau national

 

LES FICHES CEE EN RÉSUMÉ

Bâtiment résidentiel

La fiche CEE applicable au secteur des bâtiments résidentiels existants sous la référence : Fiche BAR-TH-161

Dénomination de la fiche CEE : Mise en place de housses pour l’isolation de points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, situé dans une sous-station ou dans une chaufferie pour un système collectif.

Les secteurs concernés sont les bâtiments résidentiels existants depuis au minima 2 années.

 

La résistance thermique de l'isolant doit répondre à ces 2 critères : 

  • 1,5 m2.K/W à une température moyenne de 50°C,
  • 1,0 m2.K/W à une température moyenne de 100°C

Attention : Cette opération ne peut être cumulable avec la fiche RES-CH-104 « Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel ».

Afin de prévenir tout abus et assurer des prestations qualitatives, des organismes de contrôle vont aléatoirement inspecter 10% des points singuliers isolés. Aucun écart ne peut être consenti entre l'offre post signature et la mise en oeuvre : déclaration sur l'honneur. 

Bâtiment Tertiaire

La fiche CEE applicable au secteur des bâtiments tertiaires existants sous la référence : Fiche BAR-TH-155 

Dénomination de la fiche CEE : Mise en place de housses isolantes et matelas isolants sur les points singuliers en sous-station de réseaux de chaleur et en chaufferie. 

Les secteurs concernés sont : les bureaux, bâtiments de santé (hôpitaux), bâtiments d'enseignement, l'hôtellerie, la restauration, ainsi que d'autres secteurs.

 

La résistance thermique de l'isolant doit répondre à ces 2 critères : 

  • 1,5 m2.K/W à une température moyenne de 50°C,
  • 1,0 m2.K/W à une température moyenne de 100°C

Cette opération ne peut être cumulable avec la fiche RES-CH-103 « Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire ».

Afin de prévenir tout abus et assurer des prestations qualitatives, des organismes de contrôle vont aléatoirement inspecter 10% des points singuliers isolés. Aucun écart ne peut être consenti entre la post signature et la mise en oeuvre. 

INDUSTRIE

Dans l' industrie, il existe 2 fiches CEE applicables au secteur :

La fiche : IND UT 121 : est en vigueur pour l'isolation des points singuliers.

La fiche : IND UT 131 vise l'isolation des surfaces planes et cylindriques.

 

La résistance thermique de l'isolant doit répondre à ces 4 critères :

  • 1,5 m2.K/W à une température moyenne de 70°C pour un réseau d’eau chaude ou de retour de condensats ;
  • 1,2 m2.K/W à une température moyenne de 90°C pour un réseau d’eau surchauffée .
  • 1 m2.K/W à une température moyenne de 110°C pour un réseau de vapeur ;
  • 1 m2.K/W à une température moyenne de 120°C pour un réseau de fluide organique.

Le montant de la prime CEE s'élève selon le mode de fonctionnement de l'industrie (1X8h/2X8h/3x8h), le nombre de points singuliers et le type de fluide caloporteur isolé.

CHOISIR CALOMATECH
POUR BÉNÉFICIER DES PRIMES CEE C'EST :

UN seul interlocuteur

UNE Étude de votre besoin

UNE Conception sur mesure

Expédition /Livraison

Afin que vous puissiez réaliser vos projets d’économie d’énergie, Calomatech gère en toute transparence et autonomie vos projets. En tant que fabricant de matelas isolants thermiques nous pilotons de A à Z votre projet : Étude sur site, devis, prise des cotations, fabrication, gestion des dossiers de prime CEE et pose sur site des matelas d’isolation.

Qu'est ce qu'un point singulier ?

Un point singulier est une pièce de type vanne, réducteur, robinet, clapet, filtre, séparateur, compteur, détendeur, manchette, purgeur, pompe et jeu de brides.

Un échangeur à plaques est également considéré comme un point singulier.

Sont exclus les coudes, soudures et tuyauteries ainsi que tous les points singuliers sur un circuit de condensats ouverts.

votre batiment est éligible aux cee ?

Il est nécessaire que le bâtiment soit existant depuis au minimum 2 années.

Attention une installation classée visée à l’article L 229-5 du code de l’environnement ne peut être éligible à la prime CEE Fiche BAR-TH-161

LES CONDITIONS PRINCIPALES D'Éligibilité cee pour les housses d'isolation :

  1. S’assurer que vous êtes éligible (bâtiments plus de 2 ans)
  2. Réaliser un devis / audit avec un professionnel 
  3. S’assurer qu’un même point singulier ne peut pas faire l’objet d’une demande de certificats d’économie d’énergie pour cette opération plus d’une fois durant la durée de vie conventionnelle.
  4. Rédiger le dossier et compléter la fiche CEE 
  5. Réaliser les travaux 
  6. Signer la preuve de réalisation : attestation de fin de travaux

Les caractéristiques d'une housse isolante :

La housse est souple, démontable et équipée d’un système de fermeture (sangles, bandes auto-agrippantes, crochets…).

 
  • Fabriqué sur mesure à la pièce et à selon sa température de contact
  • Un isolant répondant à la norme NF EN 14303
  • Un tissu technique spécialement adapté aux températures

Nos réponses à vos interrogations

Une chaufferie est un local abritant des appareils de production de chaleur par combustion.

Une sous-station est un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d’un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d’utilisation dit réseau secondaire.”

LES MATELAS ISOLANTS CALOMATECH

CONTACTEZ-NOUS :

Nous vous recontacterons très vite.